Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 1er juillet 2016

Bienvenue chez lesonducanada.ca (« Le Son du CanadaMC »), un service interactif en ligne exploité par CanadaSound inc. et ses filiales (« nous » ou « nos »). Veuillez lire ce qui suit pour en apprendre davantage sur notre Politique de confidentialité.

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger les informations nominatives que vous pourriez nous fournir par le biais de ce site Web. Nous avons adopté cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») afin d’expliquer quelles informations pourraient être recueillies sur notre site Web, comment nous utilisons ces informations et dans quelles circonstances nous pourrions divulguer ces informations à une tierce partie. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations recueillies sur notre site Web et ne s’applique pas à nos collectes d’information en provenance d’autres sources.

Cette Politique de confidentialité, en conjonction avec les Conditions d’utilisation affichées sur notre site Web, énonce les règles et politiques générales régissant votre utilisation de notre site Web. En fonction de vos activités lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous deviez accepter des conditions supplémentaires.

Nous gardons généralement cette Politique de confidentialité affichée sur notre site Web et vous devriez la consulter fréquemment, puisqu’elle pourrait être modifiée de temps en temps sans préavis. Tout changement entre en vigueur immédiatement, au moment de l’affichage de la Politique de confidentialité modifiée. EN ACCÉDANT À NOTRE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU TOUTE MODIFICATION QUE NOUS POURRIONS Y APPORTER PAR LA SUITE, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB. Si, à tout moment, nous décidons d’utiliser vos informations nominatives d’une manière qui diffère de celle déclarée au moment où elles ont été recueillies, nous vous en aviserons en envoyant un courriel à la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie. Vous aurez l’occasion de choisir de nous permettre ou non d’utiliser vos informations de cette différente manière. Nous utiliserons les informations en accord avec la Politique de confidentialité en vigueur lors de la collecte de vos informations si vous décidez de vous retirer ou de ne pas adopter (selon le cas) la nouvelle politique.

A. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Notre site Web recueille typiquement deux types d’information à votre sujet : (a) les informations que vous nous fournissez qui vous identifient personnellement; et (b) les informations qui ne vous identifient pas personnellement, mais que nous recueillons automatiquement lorsque vous visitez notre site Web ou que vous nous les fournissez.

(1) Informations nominatives : notre définition des informations nominatives inclut toute information qui peut être utilisée spécifiquement pour vous identifier ou vous contacter, telle que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, etc. Notre politique générale n’est pas de recueillir automatiquement vos informations nominatives lorsque vous visitez notre site Web. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander, vous permettre ou autrement vous donner l’occasion de soumettre vos informations nominatives en lien avec une fonctionnalité, un programme, une promotion ou un autre aspect de notre site Web. Par exemple, vous pouvez : (a) fournir votre nom, adresse postale/de livraison, adresse courriel et numéro de téléphone lorsque vous vous inscrivez à notre site Web ou en lien avec un événement promotionnel comme le projet « Le Son du Canada »; (b) fournir certaines informations démographiques à votre sujet (par ex., votre âge, sexe, profession, fréquence d’utilisation, etc.) lorsque vous participez à une étude, un sondage ou lorsque vous adhérez à une liste de diffusion ou à un autre groupe; ou (c) publier un commentaire général ou une recommandation sur notre site Web. Certaines informations par elles-mêmes peuvent ne pas suffirent pour vous identifier (par ex., votre âge), mais peuvent rendre une identification possible lorsque combinées à d’autres (par ex., votre âge et votre nom). Le choix de fournir ou non ces informations ne concerne que vous; par contre, dans de nombreux cas, ce type d’information est requis pour participer à une activité en particulier, profiter d’un avantage que nous offrons ou accéder à certains contenus sur notre site Web.

(2) Informations autres que personnelles : notre définition d’informations autres que personnelles englobe toute information qui ne vous identifie pas personnellement. Les informations autres que personnelles incluent certaines informations nominatives qui ne sont plus identifiables; c’est-à-dire, des informations qui ont été anonymisées. Nous obtenons des informations autres que personnelles à votre sujet à partir d’information que vous nous fournissez, que ce soit séparément ou en conjonction avec vos informations nominatives. Nous recueillons aussi automatiquement certaines informations autres que personnelles par votre biais lorsque vous accédez à notre site Web. Ces informations peuvent inclure, entre autres, des adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez (par ex., Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.), le tiers site Web à partir duquel vous avez accéder à notre site Web, le système d’exploitation que vous utilisez (par ex., Vista, Windows XP, Mac OS, etc.), le nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet, les termes de recherche que vous utilisez sur notre site Web, les pages précises que vous visitez, et la durée de vos visites.

B. NOTRE UTILISATION ET NOTRE PARTAGE DES INFORMATIONS RECUEILLIES

(1) Informations nominatives : Les informations nominatives que vous nous soumettez sont généralement utilisées pour mener à bien vos requêtes, répondre à vos demandes de renseignement, mieux vous servir ou pour d’autres raisons naturellement associées aux circonstances pour lesquelles vous avez fourni les informations. Nous pouvons aussi utiliser ces informations afin de vous contacter ultérieurement pour une variété de motifs, telle que votre participation continue à un projet comme Le Son du Canada ou pour communiquer avec vous à propos de contenus ou d’autres informations que vous avez publiés ou partagés par le biais de notre site Web. Au moment de la collecte de vos informations nominatives ou autrement tel qu’indiqué ci-dessous, vous pouvez décider d’accepter de recevoir de futures informations promotionnelles de notre part ou de la part de nos entreprises affiliées. Si vous avez choisi d’accepter de telles communications, vous pouvez les désactiver à tout moment comme indiqué dans la section I ci-dessous.

Dans certains cas, nous pouvons aussi partager vos informations nominatives avec nos tiers fournisseurs exerçant des fonctions en notre nom (ou pour le compte de nos entreprises affiliées), par ex. des fournisseurs qui gèrent nos promotions, nous fournissent un soutien marketing ou promotionnel, analysent nos données, nous aident avec le service à la clientèle, etc. Nos fournisseurs acceptent d’utiliser ces informations, et nous partageons ces informations avec eux, uniquement pour mener à bien nos requêtes. En outre, nous pouvons partager vos informations nominatives avec les commanditaires participant à un programme ou à une promotion (tel que Le Son du Canada) auquel vous participez via notre site Web, et avec de tierces parties qui nous aident à utiliser le contenu ou autres informations que vous avez publié ou partagé avec nous via notre site Web (par ex., les sociétés de production que nous pouvons utiliser). De plus, vous pouvez avoir l’occasion de choisir de nous permettre de partager vos informations nominatives avec de tierces parties comme nos partenaires promotionnels et d’autres avec lesquels nous avons des relations marketing ou autres. À l’exception des termes de cette Politique de confidentialité, de nos Conditions d’utilisation, ou comme indiqué lorsque vous soumettez les informations, vos informations nominatives ne seront pas partagées ou vendues à de tierces parties sans votre autorisation préalable.

(2) Informations autres que personnelles : nous utilisons les informations autres que personnelles de multiples façons, incluant pour nous aider à analyser le trafic du site Web, à comprendre les besoins et tendances clients, à mener des activités promotionnelles ciblées et à améliorer nos services. Nous pouvons utiliser vos informations autres que personnelles par elles-mêmes ou les agréger avec des informations que nous avons obtenues d’autres utilisateurs. Nous pouvons partager vos informations autres que personnelles avec nos entreprises affiliées et de tierces parties afin d’accomplir ces objectifs et d’autres, mais rappelez-vous que ces informations agrégées sont des informations anonymes qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

C. LES PUBLICITÉS BASÉES SUR LES PRÉFÉRENCES ET LES TÉMOINS DE CONNEXION

(1) Témoin de connexion et pixel invisible :

Nous recevons et stockons automatiquement certains types d’information non nominative chaque fois que vous interagissez avec nous. Par exemple, comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des « témoins de connexion » (cookie) et des « pixels invisibles » (également appelés « GIF invisible » et « pixel-espion ») afin d’obtenir certains types d’information lorsque votre navigateur Web accède à notre site Web. Les « témoins de connexion » sont de petits fichiers que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur Web et qui permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de vous apporter commodité et autres fonctionnalités. Les « pixels invisibles » sont de petites images avec un identifiant unique, une fonction similaire aux témoins de connexion et peuvent être utilisés pour traquer les déplacements sur le Web des utilisateurs, lorsqu’un courriel est ouvert, et pour fournir d’autres informations.

Des exemples d’information recueillie et analysée de cette façon incluent l’adresse du protocole internet (IP) utilisé pour connecter votre ordinateur à internet; des informations sur votre ordinateur et votre connexion comme le type de navigateur et la version, le système d’exploitation et la plateforme; vos activités sur notre site Web, incluant les produits que vous visualisez ou recherchez, de même que votre adresse URL d’origine et celle où vous allez par la suite (que cette URL soit sur notre site Web ou pas); et le numéro de témoin de connexion. Il est important de noter que les témoins de connexion et les pixels invisibles que nous utilisons ne contiennent pas et ne sont liés à aucune information nominative à votre sujet.

Si le stockage et l’utilisation de témoins de connexion vous préoccupent, vous pourriez être en mesure de demander à votre navigateur internet de vous aviser et de demander votre accord chaque fois qu’un témoin de connexion est envoyé sur votre disque dur ou votre navigateur. Vous pouvez également supprimer de votre disque dur un témoin de connexion manuellement, à partir de votre navigateur internet ou d’autres logiciels. Veuillez cependant noter que certaines parties de notre site Web ne fonctionneront pas correctement ou ne seront pas à votre disposition si vous refusez d’accepter un témoin de connexion ou si vous choisissez de désactiver l’acceptation des témoins de connexion.

  1. AUTRES USAGES & RENSEIGNEMENTS

(1) Adresses IP : une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur internet. Les serveurs Web (les ordinateurs qui « fournissent l’accès » aux pages Web) identifient automatiquement votre ordinateur grâce à son adresse IP. Lorsque les visiteurs font une requête pour une page de notre site Web, nos serveurs enregistrent généralement leurs adresses IP. Nous recueillons les adresses IP aux fins d’administration du système, pour signifier à d’autres de l’information agrégée non nominative et pour suivre l’utilisation de notre site Web. Les adresses IP sont considérées comme de l’information non nominative et peuvent aussi être partagées dans les conditions nommées plus haut. Il n’est pas dans nos habitudes de lier les adresses IP à quoi que ce soit de nominatif; c’est-à-dire, la session du visiteur sera enregistrée, mais le visiteur demeure anonyme pour nous. Cependant, nous nous réservons le droit d’utiliser les adresses IP pour identifier un visiteur si nous considérons que cela est nécessaire afin de faire respecter les règles de notre site Web ou afin de : (a) répondre à une demande du gouvernement; (b) nous conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure légale; (c) protéger ou défendre nous droits ou biens légaux, notre site Web ou d’autres utilisateurs; ou (d) en cas d’urgence, afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site Web ou du grand public.

(2) Communications par courriel : si vous nous envoyez un courriel contenant des questions ou des commentaires, nous pouvons utiliser vos informations nominatives afin de répondre à vos questions ou commentaires, et nous pouvons sauvegarder vos questions ou commentaires pour référence future. Pour des raisons de sécurité, nous ne recommandons pas que vous nous envoyiez par courriel des informations nominatives non publiques, telles que des mots de passe, des numéros d’assurance sociale ou des informations bancaires. Cependant, en dehors de notre réponse à un tel courriel, ce n’est pas notre pratique habituelle de vous envoyer un courriel à moins que vous ayez demandé un service particulier ou que vous vous soyez inscrit à une fonctionnalité qui comprend des communications par courriel ou si vous avez consenti à être contacté par courriel pour une raison particulière. Dans certains cas, nous pouvons vous offrir la possibilité de définir vos préférences en matière de réception de communications par courriel de notre part; c’est-à-dire, l’acceptation de certaines communications et le refus de d’autres. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications publicitaires par courriel de notre part dans le futur en cliquant sur le lien « se désabonner » inclut au bas de chacun des courriels que nous envoyons ou comme indiqué ci-dessous; nous nous réservons cependant le droit de vous faire parvenir des courriels transactionnels tels que des communications du service à la clientèle.

(3) Transfert d’actifs : alors que nous continuons de développer notre entreprise, nous pourrions vendre ou acheter des actifs. Si une autre entité nous acquiert ou acquiert tous (ou la quasi-totalité de) nos actifs, les informations nominatives et les informations autres que personnelles que nous avons à votre sujet seront transférées à cette entité acquéreur et utilisées par elle, bien que nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos préférences sont respectées. En outre, si une procédure de faillite ou de réorganisation est intentée par ou contre nous, toutes ces informations peuvent être considérées comme un de nos actifs et, en tant que telles, peuvent être vendues ou transférées à de tierces parties.

(4) Autre : Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, nous nous réservons le droit de divulguer toute information, nominative ou non, à votre sujet si nous sommes tenus de le faire par la loi, en ce qui concerne les droits d’auteur et autres réclamations relatives aux atteintes à la propriété intellectuelle ou si nous croyons une telle action nécessaire afin de : (a) répondre à une demande du gouvernement; (b) nous conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure légale; (c) protéger ou défendre nous droits ou biens légaux, notre site Web ou d’autres utilisateurs; ou (d) en cas d’urgence, afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site Web ou du grand public.

(5) Stockage des informations aux États-Unis : notre site Web est conservé au Canada, bien que des informations nominatives peuvent être partagées avec des entités aux États-Unis, conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous comprenez que les lois sur la protection des données aux États-Unis diffèrent de celles du Canada. En utilisant ce site Web, en participant à toute activité sur ce site Web ou en nous fournissant vos informations nominatives, vous consentez à la collecte, au transfert et aux traitements de vos informations nominatives aux États-Unis et au Canada et vous acceptez que vous informations nominatives peuvent être soumises aux demandes d’accès des gouvernements, des tribunaux ou des forces de l’ordre aux États-Unis, conformément aux lois des États-Unis.

  1. FORUMS PUBLICS

Nous pouvons offrir des forums de discussion, des blogues, des babillards électroniques ou des forums publics similaires où vous et d’autres utilisateurs de notre site Web pouvez communiquer. Les protections décrites dans la présente Politique de confidentialité ne s’appliquent pas lorsque vous fournissez des informations (y compris des informations nominatives) par le biais de votre utilisation de ces forums publics. Nous pouvons utiliser des informations nominatives et des informations autres que personnelles vous concernant pour vous identifier dans une publication sur un forum public. Toute information que vous partagez dans un forum public est une information publique et peut être vue ou recueillie par quiconque, y compris par de tierces parties qui ne respectent pas notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des événements découlant de la distribution de toute information que vous choisissez de publier ou de partager publiquement via notre site Web.

F. ENFANTS

Les enfants de 12 ans et moins sont autorisés à participer au Site Web et à diverses promotions que nous pouvons offrir conformément aux conditions d’utilisation spécifiques ou aux règles de ces promotions. Les informations nominatives recueillies lors de telles circonstances ne seront recueillies qu’à cette fin et ne seront pas conservées après la remise des prix ou la clôture du concours, selon le cas. Les enfants ne seront généralement pas autorisés à participer à une promotion à moins que le parent ou le tuteur légal de l’enfant n’ait expressément consenti à la collecte des informations nominatives de l’enfant comme susmentionné. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal d’un enfant de moins de 13 ans et croyez qu’il ou elle nous a divulgué des informations nominatives sans votre consentement, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section I ci-dessous. Le parent ou le tuteur légal d’un enfant âgé de moins de 13 ans peut examiner et demander la suppression des informations nominatives de l’enfant et interdire l’utilisation de celles-ci.

G. GARDEZ VOS INFORMATIONS EN SÉCURITÉ

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité que nous considérons comme raisonnables et appropriées pour nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des informations sous notre contrôle. Nous vous informons toutefois que, même si nous nous efforçons de protéger vos informations nominatives et votre vie privée, nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des informations que vous nous communiquez en ligne et nous ne sommes pas responsables du vol, de la destruction ou de la divulgation par inadvertance de vos informations nominatives. Dans le cas regrettable où vos « informations nominatives » (comme le terme ou les termes semblables sont définis par toute loi applicable qui exige un avis lors d’une violation de sécurité) sont compromises, nous pouvons vous informer par courriel (à notre seule et absolue discrétion) à la dernière adresse de courriel que vous nous avez fournie, et ce, dans les délais raisonnables les plus opportuns dans les circonstances; toutefois, des retards dans la notification peuvent se produire alors que nous prenons les mesures nécessaires pour déterminer la portée de la violation et rétablir une intégrité raisonnable du système ainsi que pour les besoins légitimes de l’application de la loi, si la notification entrave une enquête criminelle. De temps à autre, nous évaluons les nouvelles technologies de protection de l’information et, le cas échéant, nous améliorons nos systèmes de sécurité de l’information.

H. AUTRES SITES/LIENS

Notre site Web peut être lié ou contenir des liens vers d’autres sites Web de tiers que nous ne contrôlons ou n’entretenons pas, par exemple, en ce qui concerne l’achat de produits référencés sur notre site Web et nos bannières publicitaires. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité utilisées par un site Web de tiers. Nous vous encourageons à noter quand vous quittez notre site Web et à lire les déclarations de confidentialité de tous les sites Web de tiers avant de soumettre des informations nominatives.

I. INFORMATIONS DE CONTACT ET PROCÉDURE DE DÉSABONNEMENT

Vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous si : (a) vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre Politique de confidentialité; (b) vous souhaitez apporter des corrections à toute information nominative que vous avez fournie; (c) vous voulez arrêter de recevoir la correspondance commerciale future, y compris les courriels, de notre part ou de celle de nos entreprises affiliées; ou (d) vous souhaitez retirer votre consentement à partager vos informations nominatives avec d’autres personnes.
Courriel : canadasound@gmail.com

Nous répondrons à votre demande et, le cas échéant et approprié, nous ferons le changement demandé dans nos bases de données actives dès que raisonnablement possible. Veuillez noter que nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à certaines demandes tout en vous permettant d’accéder à certains avantages et fonctionnalités de notre site Web.

J. DÉCLARATION UNIQUE

La présente Politique de confidentialité telle que publiée sur ce site Web est la seule déclaration de notre Politique de confidentialité en ce qui concerne ce site Web et aucun autre résumé, remaniement, reformulation ou toute autre version de celle-ci ou toute autre déclaration ou politique de confidentialité, sous quelque forme que ce soit, n’est valide à moins d’avoir été publié par nous sur ce site Web.