Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 1^er juillet 2016

Bienvenue chez lesonducanada.ca (« Le Son du Canada^MC »), un service interactif en ligne exploité par CanadaSound inc. et ses filiales (« nous » ou « nos »). Veuillez lire ce qui suit pour en apprendre davantage sur notre Politique de confidentialité.

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger les informations nominatives que vous pourriez nous fournir par le biais de ce site Web. Nous avons adopté cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») afin d’expliquer quelles informations pourraient être recueillies sur notre site Web, comment nous utilisons ces informations et dans quelles circonstances nous pourrions divulguer ces informations à une tierce partie. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations recueillies sur notre site Web et ne s’applique pas à nos collectes d’information en provenance d’autres sources.

Cette Politique de confidentialité, en conjonction avec les Conditions d’utilisation affichées sur notre site Web, énonce les règles et politiques générales régissant votre utilisation de notre site Web. En fonction de vos activités lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous deviez accepter des conditions supplémentaires.

Nous gardons généralement cette Politique de confidentialité affichée sur notre site Web et vous devriez la consulter fréquemment, puisqu’elle pourrait être modifiée de temps en temps sans préavis. Tout changement entre en vigueur immédiatement, au moment de l’affichage de la Politique de confidentialité modifiée. EN ACCÉDANT À NOTRE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU TOUTE MODIFICATION QUE NOUS POURRIONS Y APPORTER PAR LA SUITE, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB. Si, à tout moment, nous décidons d’utiliser vos informations nominatives d’une manière qui diffère de celle déclarée au moment où elles ont été recueillies, nous vous en aviserons en envoyant un courriel à la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie. Vous aurez l’occasion de choisir de nous permettre ou non d’utiliser vos informations de cette différente manière. Nous utiliserons les informations en accord avec la Politique de confidentialité en vigueur lors de la collecte de vos informations si vous décidez de vous retirer ou de ne pas adopter (selon le cas) la nouvelle politique.

A. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Notre site Web recueille typiquement deux types d’information à votre sujet : (a) les informations que vous nous fournissez qui vous identifient personnellement; et (b) les informations qui ne vous identifient pas personnellement, mais que nous recueillons automatiquement lorsque vous visitez notre site Web ou que vous nous les fournissez.

(1) Informations nominatives : notre définition des informations nominatives inclut toute information qui peut être utilisée spécifiquement pour vous identifier ou vous contacter, telle que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, etc. Notre politique générale n’est pas de recueillir automatiquement vos informations nominatives lorsque vous visitez notre site Web. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander, vous permettre ou autrement vous donner l’occasion de soumettre vos informations nominatives en lien avec une fonctionnalité, un programme, une promotion ou un autre aspect de notre site Web. Par exemple, vous pouvez : (a) fournir votre nom, adresse postale/de livraison, adresse courriel et numéro de téléphone lorsque vous vous inscrivez à notre site Web ou en lien avec un événement promotionnel comme le projet « Le Son du Canada »; (b) fournir certaines informations démographiques à votre sujet (par ex., votre âge, sexe, profession, fréquence d’utilisation, etc.) lorsque vous participez à une étude, un sondage ou lorsque vous adhérez à une liste de diffusion ou à un autre groupe; ou (c) publier un commentaire général ou une recommandation sur notre site Web. Certaines informations par elles-mêmes peuvent ne pas suffirent pour vous identifier (par ex., votre âge), mais peuvent rendre une identification possible lorsque combinées à d’autres (par ex., votre âge et votre nom). Le choix de fournir ou non ces informations ne concerne que vous; par contre, dans de nombreux cas, ce type d’information est requis pour participer à une activité en particulier, profiter d’un avantage que nous offrons ou accéder à certains contenus sur notre site Web.

(2) Informations autres que personnelles : notre définition d’informations autres que personnelles englobe toute information qui ne vous identifie pas personnellement. Les informations autres que personnelles incluent certaines informations nominatives qui ne sont plus identifiables; c’est-à-dire, des informations qui ont été anonymisées. Nous obtenons des informations autres que personnelles à votre sujet à partir d’information que vous nous fournissez, que ce soit séparément ou en conjonction avec vos informations nominatives. Nous recueillons aussi automatiquement certaines informations autres que personnelles par votre biais lorsque vous accédez à notre site Web. Ces informations peuvent inclure, entre autres, des adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez (par ex., Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.), le tiers site Web à partir duquel vous avez accéder à notre site Web, le système d’exploitation que vous utilisez (par ex., Vista, Windows XP, Mac OS, etc.), le nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet, les termes de recherche que vous utilisez sur notre site Web, les pages précises que vous visitez, et la durée de vos visites.

B. NOTRE UTILISATION ET NOTRE PARTAGE DES INFORMATIONS RECUEILLIES

(1) Informations nominatives : Les informations nominatives que vous nous soumettez sont généralement utilisées pour mener à bien vos requêtes, répondre à vos demandes de renseignement, mieux vous servir ou pour d’autres raisons naturellement associées aux circonstances pour lesquelles vous avez fourni les informations. Nous pouvons aussi utiliser ces informations afin de vous contacter ultérieurement pour une variété de motifs, telle que votre participation continue à un projet comme Le Son du Canada ou pour communiquer avec vous à propos de contenus ou d’autres informations que vous avez publiés ou partagés par le biais de notre site Web. Au moment de la collecte de vos informations nominatives ou autrement tel qu’indiqué ci-dessous, vous pouvez décider d’accepter de recevoir de futures informations promotionnelles de notre part ou de la part de nos entreprises affiliées. Si vous avez choisi d’accepter de telles communications, vous pouvez les désactiver à tout moment comme indiqué dans la section I ci-dessous.

Dans certains cas, nous pouvons aussi partager vos informations nominatives avec nos tiers fournisseurs exerçant des fonctions en notre nom (ou pour le compte de nos entreprises affiliées), par ex. des fournisseurs qui gèrent nos promotions, nous fournissent un soutien marketing ou promotionnel, analysent nos données, nous aident avec le service à la clientèle, etc. Nos fournisseurs acceptent d’utiliser ces informations, et nous partageons ces informations avec eux, uniquement pour mener à bien nos requêtes. En outre, nous pouvons partager vos informations nominatives avec les commanditaires participant à un programme ou à une promotion (tel que Le Son du Canada) auquel vous participez via notre site Web, et avec de tierces parties qui nous aident à utiliser le contenu ou autres informations que vous avez publié ou partagé avec nous via notre site Web (par ex., les sociétés de production que nous pouvons utiliser). De plus, vous pouvez avoir l’occasion de choisir de nous permettre de partager vos informations nominatives avec de tierces parties comme nos partenaires promotionnels et d’autres avec lesquels nous avons des relations marketing ou autres. À l’exception des termes de cette Politique de confidentialité, de nos Conditions d’utilisation, ou comme indiqué lorsque vous soumettez les informations, vos informations nominatives ne seront pas partagées ou vendues à de tierces parties sans votre autorisation préalable.

(2) Informations autres que personnelles : nous utilisons les informations autres que personnelles de multiples façons, incluant pour nous aider à analyser le trafic du site Web, à comprendre les besoins et tendances clients, à mener des activités promotionnelles ciblées et à améliorer nos services. Nous pouvons utiliser vos informations autres que personnelles par elles-mêmes ou les agréger avec des informations que nous avons obtenues d’autres utilisateurs. Nous pouvons partager vos informations autres que personnelles avec nos entreprises affiliées et de tierces parties afin d’accomplir ces objectifs et d’autres, mais rappelez-vous que ces informations agrégées sont des informations anonymes qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

C. LES PUBLICITÉS BASÉES SUR LES PRÉFÉRENCES ET LES TÉMOINS DE CONNEXION

(1) Témoin de connexion et pixel invisible :

Nous recevons et stockons automatiquement certains types d’information non nominative chaque fois que vous interagissez avec nous. Par exemple, comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des « témoins de connexion » (cookie) et des « pixels invisibles » (également appelés « GIF invisible » et « pixel-espion ») afin d’obtenir certains types d’information lorsque votre navigateur Web accède à notre site Web. Les « témoins de connexion » sont de petits fichiers que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur Web et qui permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de vous apporter commodité et autres fonctionnalités. Les « pixels invisibles » sont de petites images avec un identifiant unique, une fonction similaire aux témoins de connexion et peuvent être utilisés pour traquer les déplacements sur le Web des utilisateurs, lorsqu’un courriel est ouvert, et pour fournir d’autres informations.

Des exemples d’information recueillie et analysée de cette façon incluent l’adresse du protocole internet (IP) utilisé pour connecter votre ordinateur à internet; des informations sur votre ordinateur et votre connexion comme le type de navigateur et la version, le système d’exploitation et la plateforme; vos activités sur notre site Web, incluant les produits que vous visualisez ou recherchez, de même que votre adresse URL d’origine et celle où vous allez par la suite (que cette URL soit sur notre site Web ou pas); et le numéro de témoin de connexion. Il est important de noter que les témoins de connexion et les pixels invisibles que nous utilisons ne contiennent pas et ne sont liés à aucune information nominative à votre sujet.

Si le stockage et l’utilisation de témoins de connexion vous préoccupent, vous pourriez être en mesure de demander à votre navigateur internet de vous aviser et de demander votre accord chaque fois qu’un témoin de connexion est envoyé sur votre disque dur ou votre navigateur. Vous pouvez également supprimer de votre disque dur un témoin de connexion manuellement, à partir de votre navigateur internet ou d’autres logiciels. Veuillez cependant noter que certaines parties de notre site Web ne fonctionneront pas correctement ou ne seront pas à votre disposition si vous refusez d’accepter un témoin de connexion ou si vous choisissez de désactiver l’acceptation des témoins de connexion.

1. AUTRES USAGES & RENSEIGNEMENTS

(1) Adresses IP : une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur internet. Les serveurs Web (les ordinateurs qui « fournissent l’accès » aux pages Web) identifient automatiquement votre ordinateur grâce à son adresse IP. Lorsque les visiteurs font une requête pour une page de notre site Web, nos serveurs enregistrent généralement leurs adresses IP. Nous recueillons les adresses IP aux fins d’administration du système, pour signifier à d’autres de l’information agrégée non nominative et pour suivre l’utilisation de notre site Web. Les adresses IP sont considérées comme de l’information non nominative et peuvent aussi être partagées dans les conditions nommées plus haut. Il n’est pas dans nos habitudes de lier les adresses IP à quoi que ce soit de nominatif; c’est-à-dire, la session du visiteur sera enregistrée, mais le visiteur demeure anonyme pour nous. Cependant, nous nous réservons le droit d’utiliser les adresses IP pour identifier un visiteur si nous considérons que cela est nécessaire afin de faire respecter les règles de notre site Web ou afin de : (a) répondre à une demande du gouvernement; (b) nous conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure légale; (c) protéger ou défendre nous droits ou biens légaux, notre site Web ou d’autres utilisateurs; ou (d) en cas d’urgence, afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site Web ou du grand public.

(2) Communications par courriel : si vous nous envoyez un courriel contenant des questions ou des commentaires, nous pouvons utiliser vos informations nominatives afin de répondre à vos questions ou commentaires, et nous pouvons sauvegarder vos questions ou commentaires pour référence future. Pour des raisons de sécurité, nous ne recommandons pas que vous nous envoyiez par courriel des informations nominatives non publiques, telles que des mots de passe, des numéros d’assurance sociale ou des informations bancaires. Cependant, en dehors de notre réponse à un tel courriel, ce n’est pas notre pratique habituelle de vous envoyer un courriel à moins que vous ayez demandé un service particulier ou que vous vous soyez inscrit à une fonctionnalité qui comprend des communications par courriel ou si vous avez consenti à être contacté par courriel pour une raison particulière. Dans certains cas, nous pouvons vous offrir la possibilité de définir vos préférences en matière de réception de communications par courriel de notre part; c’est-à-dire, l’acceptation de certaines communications et le refus de d’autres. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications publicitaires par courriel de notre part dans le futur en cliquant sur le lien « se désabonner » inclut au bas de chacun des courriels que nous envoyons ou comme indiqué ci-dessous; nous nous réservons cependant le droit de vous faire parvenir des courriels transactionnels tels que des communications du service à la clientèle.

(3) Transfert d’actifs : alors que nous continuons de développer notre entreprise, nous pourrions vendre ou acheter des actifs. Si une autre entité nous acquiert ou acquiert tous (ou la quasi-totalité de) nos actifs, les informations nominatives et les informations autres que personnelles que nous avons à votre sujet seront transférées à cette entité acquéreur et utilisées par elle, bien que nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos préférences sont respectées. En outre, si une procédure de faillite ou de réorganisation est intentée par ou contre nous, toutes ces informations peuvent être considérées comme un de nos actifs et, en tant que telles, peuvent être vendues ou transférées à de tierces parties.

(4) Autre : Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, nous nous réservons le droit de divulguer toute information, nominative ou non, à votre sujet si nous sommes tenus de le faire par la loi, en ce qui concerne les droits d’auteur et autres réclamations relatives aux atteintes à la propriété intellectuelle ou si nous croyons une telle action nécessaire afin de : (a) répondre à une demande du gouvernement; (b) nous conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure légale; (c) protéger ou défendre nous droits ou biens légaux, notre site Web ou d’autres utilisateurs; ou (d) en cas d’urgence, afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site Web ou du grand public.

(5) Stockage des informations aux États-Unis : notre site Web est conservé au Canada, bien que des informations nominatives peuvent être partagées avec des entités aux États-Unis, conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous comprenez que les lois sur la protection des données aux États-Unis diffèrent de celles du Canada. En utilisant ce site Web, en participant à toute activité sur ce site Web ou en nous fournissant vos informations nominatives, vous consentez à la collecte, au transfert et aux traitements de vos informations nominatives aux États-Unis et au Canada et vous acceptez que vous informations nominatives peuvent être soumises aux demandes d’accès des gouvernements, des tribunaux ou des forces de l’ordre aux États-Unis, conformément aux lois des États-Unis.

1. FORUMS PUBLICS

Nous pouvons offrir des forums de discussion, des blogues, des babillards électroniques ou des forums publics similaires où vous et d’autres utilisateurs de notre site Web pouvez communiquer. Les protections décrites dans la présente Politique de confidentialité ne s’appliquent pas lorsque vous fournissez des informations (y compris des informations nominatives) par le biais de votre utilisation de ces forums publics. Nous pouvons utiliser des informations nominatives et des informations autres que personnelles vous concernant pour vous identifier dans une publication sur un forum public. Toute information que vous partagez dans un forum public est une information publique et peut être vue ou recueillie par quiconque, y compris par de tierces parties qui ne respectent pas notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des événements découlant de la distribution de toute information que vous choisissez de publier ou de partager publiquement via notre site Web.

F. ENFANTS

Les enfants de 12 ans et moins sont autorisés à participer au Site Web et à diverses promotions que nous pouvons offrir conformément aux conditions d’utilisation spécifiques ou aux règles de ces promotions. Les informations nominatives recueillies lors de telles circonstances ne seront recueillies qu’à cette fin et ne seront pas conservées après la remise des prix ou la clôture du concours, selon le cas. Les enfants ne seront généralement pas autorisés à participer à une promotion à moins que le parent ou le tuteur légal de l’enfant n’ait expressément consenti à la collecte des informations nominatives de l’enfant comme susmentionné. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal d’un enfant de moins de 13 ans et croyez qu’il ou elle nous a divulgué des informations nominatives sans votre consentement, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section I ci-dessous. Le parent ou le tuteur légal d’un enfant âgé de moins de 13 ans peut examiner et demander la suppression des informations nominatives de l’enfant et interdire l’utilisation de celles-ci.

G. GARDEZ VOS INFORMATIONS EN SÉCURITÉ

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité que nous considérons comme raisonnables et appropriées pour nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des informations sous notre contrôle. Nous vous informons toutefois que, même si nous nous efforçons de protéger vos informations nominatives et votre vie privée, nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des informations que vous nous communiquez en ligne et nous ne sommes pas responsables du vol, de la destruction ou de la divulgation par inadvertance de vos informations nominatives. Dans le cas regrettable où vos « informations nominatives » (comme le terme ou les termes semblables sont définis par toute loi applicable qui exige un avis lors d’une violation de sécurité) sont compromises, nous pouvons vous informer par courriel (à notre seule et absolue discrétion) à la dernière adresse de courriel que vous nous avez fournie, et ce, dans les délais raisonnables les plus opportuns dans les circonstances; toutefois, des retards dans la notification peuvent se produire alors que nous prenons les mesures nécessaires pour déterminer la portée de la violation et rétablir une intégrité raisonnable du système ainsi que pour les besoins légitimes de l’application de la loi, si la notification entrave une enquête criminelle. De temps à autre, nous évaluons les nouvelles technologies de protection de l’information et, le cas échéant, nous améliorons nos systèmes de sécurité de l’information.

H. AUTRES SITES/LIENS

Notre site Web peut être lié ou contenir des liens vers d’autres sites Web de tiers que nous ne contrôlons ou n’entretenons pas, par exemple, en ce qui concerne l’achat de produits référencés sur notre site Web et nos bannières publicitaires. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité utilisées par un site Web de tiers. Nous vous encourageons à noter quand vous quittez notre site Web et à lire les déclarations de confidentialité de tous les sites Web de tiers avant de soumettre des informations nominatives.

I. INFORMATIONS DE CONTACT ET PROCÉDURE DE DÉSABONNEMENT

Vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous si : (a) vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre Politique de confidentialité; (b) vous souhaitez apporter des corrections à toute information nominative que vous avez fournie; (c) vous voulez arrêter de recevoir la correspondance commerciale future, y compris les courriels, de notre part ou de celle de nos entreprises affiliées; ou (d) vous souhaitez retirer votre consentement à partager vos informations nominatives avec d’autres personnes.
Courriel : canadasound@gmail.com

Nous répondrons à votre demande et, le cas échéant et approprié, nous ferons le changement demandé dans nos bases de données actives dès que raisonnablement possible. Veuillez noter que nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à certaines demandes tout en vous permettant d’accéder à certains avantages et fonctionnalités de notre site Web.

J. DÉCLARATION UNIQUE

La présente Politique de confidentialité telle que publiée sur ce site Web est la seule déclaration de notre Politique de confidentialité en ce qui concerne ce site Web et aucun autre résumé, remaniement, reformulation ou toute autre version de celle-ci ou toute autre déclaration ou politique de confidentialité, sous quelque forme que ce soit, n’est valide à moins d’avoir été publié par nous sur ce site Web.

Conditions d’utilisation du site Le Son du Canada

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Bienvenue sur le site canadasound.ca (« site Web »). Le site Web est un service interactif en ligne exploité par CanadaSound inc. et ses filiales (« nous » ou « nos »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB (EXCEPTÉ POUR Y LIRE CES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LA PREMIÈRE FOIS) VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D’UTILISATION, CONDITIONS QUI PEUVENT CHANGER DE TEMPS À TEMPS COMME ÉTABLI CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’ACCÉDEZ OU N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

En plus de ces Conditions d’utilisation, nous avons établi une Politique de confidentialité pour expliquer comment nous recueillons et utilisons les informations vous concernant. Une copie de cette Politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse www.canadasound.ca et est incorporée par référence dans les présentes Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant le site Web, vous signifiez également votre reconnaissance et votre accord à notre Politique de confidentialité.
Le site Web et l’initiative Le Son du Canada sont offerts uniquement aux résidents légaux du Canada.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web et tout le contenu présent sur le site Web ou relatif au site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, les illustrations, les fichiers, les images, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les informations, le contenu, les matériaux, les produits et les services, les URL, la technologie, la documentation et les fonctionnalités interactives (collectivement, « Contenu de notre site Web »), ainsi que tous les travaux dérivés ou les améliorations qui en découlent et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de notre site Web appartiennent à nous, nos concédants de licence ou aux deux. En outre, toute marque de commerce, toute appellation commerciale et tout habillage commercial pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à nous, à nos concédants de licence ou aux deux. Sauf pour les droits d’utilisation limitée qui vous sont accordés dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt sur le site Web ou sur le Contenu de notre site Web. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation nous sont réservés.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

• L’accès au site Web, y compris, sans limitation, le contenu de notre site Web, est fourni à titre informatif et à des fins personnelles et non commerciales. Lorsque vous utilisez le site Web, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables, y compris, sans s’y limiter, la loi sur les droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher publiquement, performer publiquement, publier, transmettre ou exploiter autrement le Contenu de notre site Web ou le Contenu d’un tiers utilisateur (défini ci-dessous) à quelque fin que ce soit, sans obtenir préalablement notre consentement écrit ou, dans le cas du Contenu d’un tiers utilisateur, de son propriétaire respectif. Dans certains cas, nous pouvons vous permettre de télécharger ou d’imprimer le Contenu de notre site Web ou les deux. Dans ce cas, vous pouvez télécharger ou imprimer (selon le cas) un exemplaire du Contenu de notre site Web ou de la partie pertinente de celui-ci pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant ou en imprimant le Contenu de notre site Web ou toute partie de celui-ci.

• Sauf si expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas :

(i) supprimer, altérer, couvrir ou déformer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis relatif aux droits de propriété sur le Site Web ou le Contenu de notre site Web ou le Contenu d’un tiers utilisateur;

(ii) contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site Web, y compris, sans limitation, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou limitent l’utilisation du site Web ou du Contenu de notre site Web ou du Contenu d’un tiers utilisateur;

(iii) utiliser un dispositif automatique (comme un robot ou un collecteur) ou un processus manuel pour copier ou « capturer » le site Web ou le Contenu de notre site Web ou le Contenu d’un tiers utilisateur à des fins quelconques sans notre (ou leur, le cas échéant) autorisation expresse écrite;

(iv) recueillir ou récolter des informations nominatives à partir du site Web, y compris, sans limitation, les noms d’utilisateurs, mots de passe, adresses de courriel;

(v) utiliser le site Web pour solliciter d’autres utilisateurs à adhérer ou à devenir membres d’un service en ligne commercial ou d’une autre organisation sans notre approbation écrite préalable;

(vi) tenter d’interférer ou entraver le bon fonctionnement du Site Web ou lui nuire, le surcharger ou le désactiver;

(vii) décompiler, effectuer une ingénierie inverse ou désassembler toute partie de ce site Web;
(viii) utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l’architecture ou extraire des données d’utilisation du site Web;

(ix) encourager un comportement qui enfreint une loi locale, provinciale ou fédérale, civile ou criminelle, ou se faire passer pour un autre utilisateur, personne ou entité (par exemple, en utilisant l’adhésion d’une autre personne [définie ci-dessous] sans permission, etc.); ou
(x) se livrer à toute conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site Web.
(C) Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspectée ou réelle qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation.

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

(A) Pour accéder ou utiliser certaines fonctionnalités du site Web, vous devrez peut-être devenir un utilisateur inscrit. Si vous avez moins de treize ans, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire en tant qu’utilisateur ou à soumettre des informations personnelles à moins que nous ne recevions le consentement approprié de votre parent ou tuteur légal.
(B) Si vous devenez un utilisateur inscrit, vous fournirez des informations d’inscription véridiques, exactes et complètes et, si de telles informations changent, vous mettrez rapidement à jour les informations d’inscription pertinentes. Lors de l’inscription, vous créez un nom d’utilisateur et un mot de passe (une « Adhésion »), qui peuvent vous permettre d’accéder à certaines zones du site Web non disponibles pour les utilisateurs non inscrits. Vous êtes responsable de la protection et du maintien de la confidentialité de votre adhésion. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sous votre adhésion, que vous ayez ou non autorisé l’activité. Vous acceptez de nous informer immédiatement à www.canadasound.ca de tout manquement à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre adhésion.

5. CONTENU D’UTILISATEUR

Le site Web permet aux utilisateurs de publier, téléverser, transmettre, faire un lien vers ou rendre autrement disponible sur le site Web (collectivement, « soumettre ») des messages, du texte, des illustrations, des fichiers, des images, des graphiques, des photos, des commentaires, des sons, de la musique, des vidéos, des informations, du contenu ou d’autres documents (collectivement, « Contenu d’utilisateur »). Sous réserve des droits et de la licence que vous concédez, vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu d’utilisateur. Nous ne garantissons aucune confidentialité concernant le contenu de l’utilisateur même s’il n’est pas publié sur le site Web. Il est de votre seule responsabilité de surveiller et de protéger tous les droits de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir pour votre Contenu d’utilisateur, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci. Le contenu d’utilisateur que vous fournissez via un lien vers un site ou un service tiers, tel que YouTube, Vimeo et autre site ou service similaire, peut également être assujetti aux conditions d’utilisation de ce fournisseur. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu d’utilisateur est en pleine conformité avec ces conditions d’utilisation. Ces fournisseurs tiers ne sont en aucun cas affiliés au site Web ou au projet Le Son du Canada.

(B) Vous ne devez soumettre aucun Contenu d’utilisateur protégé par copyright, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit respectif (ou de son parent ou représentant légal s’il s’agit d’un mineur). Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de votre non-obtention d’une telle permission ou de tout autre dommage résultant du Contenu d’utilisateur que vous soumettez.

(C) Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ne pas soumettre de Contenu d’utilisateur qui :
(i) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété de toute personne physique ou morale (incluant sans limitation les droits de publicité ou de personnalité);

(ii) se fait passer pour une autre personne ou est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, envahissant de la vie privée ou des droits de publicité, vulgaire, obscène, profane, pornographique ou autrement répréhensible;
(iii) encourage les comportements qui constitueraient une infraction pénale, donneraient lieu à la responsabilité civile ou violeraient autrement une loi;

(iv) est une publicité pour des biens ou des services ou une sollicitation de fonds; comprend des informations personnelles telles que des messages qui identifient des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale, des numéros de compte, des adresses ou des références d’employeurs;
(v) contient une formule, des instructions ou des conseils qui pourraient causer des dommages ou des blessures; ou
(vi) est une chaîne de lettres de toute nature.

En outre, toute conduite par un utilisateur qui, à notre seule discrétion, restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site Web ne sera pas autorisée.

(D) En nous soumettant un Contenu d’utilisateur, vous accordez ou garantissez automatiquement que le propriétaire nous a accordé expressément un droit mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement sous-licenciable et transférable et une licence pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur (y compris, sans limitation, des traductions), afficher publiquement, performer publiquement, transmettre et publier le Contenu d’utilisateur (en totalité ou en partie, tel qu’il est ou peut être modifié) comme nous le jugeons convenable, notamment à l’occasion de l’initiative Le Son du Canada et des célébrations du 150e anniversaire du Canada. Nous pouvons exercer ce droit dans tous les formats, médias ou technologies connus ou développés ultérieurement pour la durée totale de tout droit d’auteur qui pourrait exister pour ce Contenu d’utilisateur. De plus, vous autorisez les autres utilisateurs à accéder à votre Contenu d’utilisateur et à utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher publiquement, performer publiquement, transmettre et publier votre Contenu d’utilisateur pour une utilisation autorisée par la fonctionnalité du site Web et par ces Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que le site Web et le projet Le Son du Canada sont destinés à être de nature collaborative et que vous êtes encouragés à soumettre des idées qui pourraient inspirer d’autres personnes. S’il vous plaît, ne soumettez pas d’œuvres réelles telles que des compositions musicales ou des enregistrements, car tous les droits accordés ici s’appliquent à ces œuvres comme ils s’appliquent pour des idées ou des concepts.

(E) En soumettant le contenu de l’utilisateur, vous nous accordez également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser vos renseignements biographiques, y compris, sans limitation, votre nom et votre situation géographique (province et ville seulement) ou toute autre utilisation ou publication de votre Contenu d’utilisateur. Nonobstant ce qui précède, vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir à l’égard des droits que l’on appelle « droits moraux » en ce qui concerne le Contenu d’utilisateur.

(F) Nous nous réservons le droit de vous contacter pour obtenir l’autorisation d’afficher des publicités directement à propos de votre Contenu d’utilisateur ou d’utiliser votre Contenu d’utilisateur spécifiquement à des fins publicitaires et promotionnelles. Vous reconnaissez et acceptez que votre Contenu d’utilisateur peut être inclus sur les sites Web et les réseaux publicitaires de nos partenaires de distribution et de tiers fournisseurs de services (y compris leurs utilisateurs en aval).

(G) Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller le Contenu d’utilisateur. Nous avons le droit, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, de modifier, de refuser de publier, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu d’utilisateur.
(H) Le site Web prend les idées et les sons soumis par les utilisateurs en tant que Contenu d’utilisateur et crée et produit ses propres clips, ou commande la création et la production de clips audio contenant les sons proposés par l’utilisateur (les « Clips »). La majorité des clips ont été commandés sous licence à Sound Dogs Canada inc.

Les utilisateurs inscrits sont autorisés à utiliser les Clips dans leurs propres enregistrements sonores (« Enregistrements sonores d’utilisateurs ») et ils peuvent reproduire et exploiter comme bon leur semble ces Enregistrements sonores d’utilisateurs, À CONDITION qu’ils ne permettent à aucune partie des enregistrements sonores dans lesquels un Clip ou toute partie d’un Clip est audible d’être utilisé en synchronisation ou en relation temporisée ou de quelque manière que ce soit en association avec les produits, services ou messages de tierces parties.

Les utilisateurs qui créent des Enregistrements sonores d’utilisateurs sont encouragés à partager ces enregistrements sonores en les soumettant sur le site Web. Si vous soumettez un ou plusieurs de vos Enregistrements sonores d’utilisateurs, vous accordez, pour vous-même et tous les auteurs et interprètes associés à ces enregistrements sonores d’utilisateurs, une licence mondiale, sans redevance, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement sous-licenciable et le droit transférable et une licence d’utilisation, de reproduction, de distribution, d’affichage et de performance publics, de transmission et de publication des Enregistrements sonores d’utilisateurs uniquement en rapport avec le site Web et le projet Le Son du Canada. Certains artistes peuvent être sélectionnés pour une éventuelle inclusion sur une compilation numérique pour distribution charitable, avec des conditions distinctes.

(I) Exigences techniques :
(i) Si votre Contenu d’utilisateur est une vidéo, elle ne doit pas dépasser 5 minutes en durée et doit être dans l’un des formats suivants : .vob, .mov, .mpeg, .mpg, .mp4, .m4v, .flv, .avi, .asf, .divx, .wmv.
(ii) Si votre Contenu d’utilisateur est audio seulement ou autre, il ne doit pas durer plus de 5 minutes et être dans un fichier audio d’une qualité adaptée à la lecture radio et dans l’un des formats suivants : .mp3 ou .wav.
(iii) Tout contenu d’utilisateur doit avoir été enregistré au plus tôt un an avant le début de l’initiative Le Son du Canada (c.-à-d., pas avant le 1er juillet 2015). Toutes les soumissions doivent utiliser le mot-clic suivant : #LeSonduCanada.

6. CONTENU DU SITE WEB & LIENS DE TIERCE PARTIE

(A) Nous fournissons le site Web, y compris, sans limitation, le Contenu de notre site Web à des fins d’éducation, de divertissement et de promotion uniquement. Vous ne pouvez pas vous fier aux informations et opinions exprimées sur un de nos sites Web à d’autres fins. Dans tous les cas, il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’actualité, l’intégralité ou l’utilité du contenu de notre site Web. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de toute perte ou tout dommage causé par votre confiance dans le Contenu de notre site Web, quel qu’il soit.

(B) Dans certains cas, le Contenu de notre site Web peut inclure du contenu publié par un tiers ou représenter les opinions et les jugements d’un tiers. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’actualité, de l’intégralité ou de la fiabilité de toute opinion, avis ou déclaration faite sur le site Web par quiconque autre que nos employés ou porte-parole autorisés agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles.

(C) En cas de différend entre les personnes qui accèdent au Site Web ou entre les personnes qui accèdent au Site Web et tout tiers, vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas tenus de nous impliquer. En cas de litige, vous libérez les dirigeants, les administrateurs, les employés, les parents, les associés, les successeurs, les agents, les partenaires de distribution, les entreprises affiliées, les filiales et leurs sociétés apparentées de toute réclamation ou tout dommage de toute nature ou de tout type découlant ou étant lié de quelque manière que ce soit à ce différend.

(D) Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web opérés par des tiers. Nous n’opérons, ni ne contrôlons, en aucun cas, ni n’approuvons nécessairement le contenu de ces sites Web tiers. Vous assumez la responsabilité exclusive de votre utilisation des liens de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu affiché sur des sites Web de tiers ou responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de vos relations avec un tiers ou leur site Web.

7. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous exonérer (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, parents, partenaires, successeurs, agents, partenaires de distribution, entreprises affiliées, filiales et sociétés apparentées) de toute réclamation, toute responsabilité, toute obligation, tous frais et toute dépense (y compris les honoraires et les frais raisonnables d’avocat) découlant de, liés ou pouvant résulter : (i) de votre accès au site Web ou son utilisation; (ii) du Contenu d’utilisateur fourni par vous ou par l’utilisation de votre Adhésion; (iii) de toute violation réelle ou présumée par vous des présentes Conditions d’utilisation; (iv) de toute violation ou infraction réelle ou alléguée de toute déclaration, toute garantie ou tout engagement que vous nous avez fait; ou (v) de vos actes ou omissions. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans la défense de toute réclamation qui fait l’objet de vos obligations en vertu des présentes.

8. RENONCIATIONS

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB ET LE CONTENU DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QU’ILS SONT OFFERTS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(A) EN AUCUN CAS CANADASOUND INC. OU SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PARENTS, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, AFFILIÉS, FILIALES OU SES ENTREPRISES ASSOCIÉES SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI CANADASOUND INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE, RELATIF À OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉ AU SITE WEB OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION PAR RAPPORT AU SITE WEB INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU DU SITE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES ENCOURUS EN RAISON DE SERVICES OU DE PRODUITS REÇUS PAR, OU PUBLIÉS À PROPOS DE TOUT LE SITE WEB OU DE TOUT LIEN SUR LE SITE WEB ET DE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL REÇU PAR OU PUBLIÉ À PROPOS DE TOUT LE SITE WEB OU DE TOUT LIEN SUR LE SITE WEB. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES ENCOURUS EN RAISON DE TOUT CONTENU POSTÉ PAR UN TIERS OU PAR LA CONDUITE D’UN TIERS SUR LE SITE WEB.

(B) Dans certaines juridictions, les limites de responsabilité ne sont pas permises. Dans de telles juridictions, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Ces limitations s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.

10. RÉSILIATION

(A) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de résilier ou de suspendre votre Adhésion ou de bloquer votre accès au site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous avez omis de respecter la lettre et l’esprit de ces Conditions d’utilisation. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour la résiliation ou la suspension de votre Adhésion ou pour le blocage de votre accès au site Web.
(B) Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la suspension ou à la résiliation de votre Adhésion ou des présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les droits et licences que vous avez accordés aux termes des présentes, les indemnités, les exemptions, les renonciations, les limites de responsabilité, les dispositions relatives au choix du droit, du règlement des différends, de l’absence de recours collectif et de procès par jury et toutes les dispositions diverses de la section 14 ci-dessous.

11. POLITIQUE DU DROIT D’AUTEUR

(A) Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous attendons à ce que les utilisateurs fassent de même. Dans les circonstances appropriées et à notre entière discrétion, nous pouvons résilier ou désactiver l’Adhésion d’utilisateurs soupçonnés d’enfreindre les droits d’auteur (ou autres droits de propriété intellectuelle) d’autrui. En outre, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès à du matériel se trouvant sur n’importe lequel de nos sites Web ou étant hébergé sur nos systèmes qui peut être une contrefaçon ou l’objet d’une activité de contrefaçon.

12. CHOIX DU DROIT; JURIDICTION ET LIEU

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et à la loi du Canada qui y est applicable, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute poursuite judiciaire contre nous qui peut découler de, se rapporter à ou être liée de quelque façon à notre site Web ou aux présentes Conditions d’utilisation doit être intentée exclusivement devant les tribunaux provinciaux et fédéraux de Toronto (Ontario) et vous renoncez à toute objection de juridiction, de lieu ou d’incommodité du site de tels tribunaux.

13. AMENDEMENT; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

(A) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou de supprimer un aspect ou une caractéristique du site Web ou de modifier ces Conditions d’utilisation. En outre, nous nous réservons le droit de vous fournir des règles de fonctionnement ou des conditions supplémentaires qui peuvent régir votre utilisation du site Web en général, des parties uniques du site Web ou les deux (« Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires que nous pouvons vous fournir seront intégrées par référence dans les présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure où des Conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires s’appliqueront.

(B) Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement après avis, soit par affichage sur le site Web, soit par notification par courriel ou par courrier conventionnel. Il est de votre responsabilité d’examiner les Conditions d’utilisation et le site Web de temps à autre pour identifier toute modification ou Condition supplémentaire. Votre accès et l’utilisation, quelle qu’elle soit, du site Web à la suite de toute modification de ces Conditions d’utilisation ou de l’apport de Conditions supplémentaires signifieront votre assentiment et l’acceptation de ceux-ci. Si vous vous opposez à toute révision ultérieure des Conditions d’utilisation ou de toute autre Condition supplémentaire, cessez immédiatement l’utilisation du site Web et, le cas échéant, mettez fin à votre Adhésion.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

(A) Sauf indication expresse contraire, si une partie de ces Conditions d’utilisation est illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, nous convenons tous les deux que seule la partie des Conditions d’utilisation sera radiée et que les autres termes des Conditions d’utilisation ne seront pas affectés. Par exemple, si une disposition de ces termes est jugée inapplicable, nous convenons qu’un arbitre (ou, dans la mesure permise, un tribunal) ne radiera que cette disposition et que les autres modalités des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

(B) Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et les Conditions supplémentaires incluses par référence) constituent l’intégralité de l’accord des parties à l’égard de l’objet de la présente et remplacent toutes les ententes écrites ou verbales antérieures conclues entre nous concernant ce sujet.

(C) Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation, ni céder aucun droit, ni déléguer des obligations en vertu du présent contrat, en tout ou en partie, sans notre consentement préalable écrit. Toute cession ou délégation présumée par vous sans le consentement écrit préalable approprié sera nulle et non avenue et sans effet. Nous pouvons céder ces Conditions d’utilisation ou nos droits en découlant ici à tout moment, sans votre consentement et sans préavis.

(D) Tous les utilisateurs du site Web qui n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité dans leur province de résidence au moment de l’utilisation du site Web (un « Mineur ») n’utilisent le site Web et ne téléchargent le Contenu d’utilisateur qu’avec le consentement explicite de leur parent ou de leur tuteur légal. Les parents ou tuteurs seront tenus de donner leur consentement en cochant la case appropriée lors de la première utilisation du site Web. En outre, toutes ces Conditions d’utilisation s’appliquent au Mineur et au parent ou au tuteur légal du Mineur. La collecte de renseignements personnels sur les Mineurs est traitée dans notre Politique de confidentialité.